Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Keylee et des pages web associées (signature électronique, réservation en ligne) par les professionnels de la location de véhicules (le « Loueur ») et leurs collaborateurs.

2. Gratuité pendant la phase de lancement

Keylee est actuellement proposé gratuitement, sans engagement ni moyen de paiement à fournir. Si une offre payante est mise en place, ses conditions et son prix seront communiqués à l’avance ; aucun montant ne sera prélevé sans votre accord explicite, et vous pourrez supprimer votre compte à tout moment.

3. Compte

L’accès nécessite un compte. Le Loueur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions effectuées par les membres de son équipe.

4. Service

Keylee permet notamment de gérer une flotte, des clients, des locations, des contrats signés électroniquement, des états des lieux, des factures et avoirs, des amendes et des réservations en ligne. Keylee est un outil : le Loueur reste seul responsable de ses contrats, de ses tarifs, de ses déclarations fiscales et sociales et du respect de la réglementation applicable à son activité.

5. Signature électronique

La signature proposée est une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS (n° 910/2014), associée à un code à usage unique envoyé par e-mail, à l’horodatage et à l’empreinte du document. Sa valeur probante est appréciée par le juge (art. 1366 et 1367 du Code civil).

6. Données des clients du Loueur

Le Loueur est responsable des données de ses clients ; Keylee les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, conformément à la politique de confidentialité. Le Loueur s’engage à informer ses clients et à ne collecter que les données nécessaires.

7. Utilisation interdite

Il est interdit d’utiliser Keylee à des fins illicites, de tenter d’accéder aux données d’une autre agence, de perturber le service ou d’y introduire du code malveillant.

8. Disponibilité

Keylee met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Le Loueur est invité à exporter régulièrement ses données (export comptable, coffre-fort).

9. Responsabilité

Keylee ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation du service ou d’informations erronées saisies par le Loueur.

10. Résiliation et suppression

Le Loueur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application (Réglages → Compte et données). Lorsqu’il est le seul membre de son organisation, toutes les données de celle-ci sont effacées : il lui appartient d’exporter au préalable les documents qu’il doit conserver (factures : 10 ans ; contrats : 5 ans).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : [email protected].